Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident

Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation créé par la loi Badinter figure la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5 juill. 1985, art. 1er), dont la spécificité, notamment au regard de celle, voisine et plus connue, de causalité, se trouve ici illustrée... Lire la suite

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