Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le :
19/10/2022
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Source : www.senat.frEn application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Christian Klinger, rapporteur spécial de la mission « Santé », a mené une mission de contrôle budgétaire sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...Source : www.lemag-juridique.com
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