Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19

Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire... Lire la suite

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