Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le :
18/05/2022
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLes prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permettent pas d’exclure le caractère nosocomial de l’infection et d’exonérer l’établissement de santé de sa responsabilité de plein droit. Lire la suite
Historique
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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Accident médical et anormalité du dommage
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...Source : www.editions-legislatives.fr
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Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSeul le fait de la victime à l’origine exclusive de son dommage fait obstacle...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAu sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...Source : www.lexbase.fr
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Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDoit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...Source : actu.dalloz-etudiant.fr