Publié le :
02/06/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
La Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directive sur les droits des victimes et de la directive sur la décision de protection européenne...
Publié le :
27/05/2020
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05
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, protéger pour quelques années ceux qui ne veulent pas du compteur intelligent Linky...
Publié le :
27/05/2020
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05
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver...
Publié le :
27/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une personne handicapée, explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis...
Publié le :
26/05/2020
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05
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 480 du Code de procédure civile, que les décisions déf...
Publié le :
21/05/2020
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05
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne justifie pas toujours une indemnisation...
Publié le :
12/05/2020
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05
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur l'ensemble des postes de préjudices extrapatrimoniaux temporaires et permanents...
Publié le :
07/05/2020
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05
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ? C'est la question à laquelle veut répondre la députée...
Publié le :
06/05/2020
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05
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie esthétique sur la patiente d’une clinique et, à la fin de cette opération, une altercation relative a...
Publié le :
29/04/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d'autres personnes dans son logement s'il les a laissées faire. C'est ce que rappelle la Cour d...
