Publié le :
26/02/2020
26
février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si certains ont quelque peu fluctué en fonction des investigations ayant été menées...
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26/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux...
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26/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses copartageants de prouver son existence, une fois cette preuve rapportée, le copartageant qui prét...
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25/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
L’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action immobilière réelle, soumise en c...
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19/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation créé par la loi Badinter figure la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5...
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18/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté ; si l’un des conjoints outrepasse ses pouvoirs sur les biens communs,...
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18/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci saisissent la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour obtenir réparation s...
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12/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépileptique prescrit à des femmes enceintes malgré les risques connus pour la santé du fœtus...
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11/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile. L’indemnisation globale comprend, non seulement les préjudices matériels, m...
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05/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la preuve de l’exercice régulier d’une pratique sportive effective, spécifique et antérieure à l’accident...
