Publié le :
26/02/2020
26
février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si certains ont quelque peu fluctué en fonction des investigations ayant été menées...
Publié le :
26/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante...
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26/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses copartageants de prouver son existence, une fois cette preuve rapportée, le copartageant qui prétend s'en être libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation...
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25/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
L’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action immobilière réelle, soumise en conséquence à la prescription applicable aux actions personnelles...
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19/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation créé par la loi Badinter figure la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5 juill. 1985, art. 1er), dont la spécificité, notamment au regard de celle, voisine et plus connue, de causalité, se trouve ici illustrée...
