Publié le :
27/07/2021
27
juillet
juil.
07
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, mercredi 7 juillet, le principe de rassemblement des fratries...
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à l’origine de son décès, assigne l’ONIAM en indemnisation...
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
Les différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des véhicules plus ou moins autonomes. La France est le premier pays en Europe à se doter d’un cadre réglementaire pour anticiper l’arrivée prochaine de ces véhicules...
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondement de l’article 706-3 du code de procédure pénale a le droit de demander un surplus d’indemnisation à son assureur sans que cela fasse obstacle au régime de la subrogation légale...
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des retraites à coup de batailles de chiffres ont rendu compte de la complexité du sujet. Mais pas sûr qu’ils aient permis d’y voir plus clair...
