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                            Publié le : 
                            29/09/2021
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                            septembre
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Historique
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                        Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 
                                                Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...Source : www.autoplus.fr
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                        Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
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                        (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
                                                Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit pénal / InfractionUn homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr
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                        L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
                                                Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr
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                        Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com
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                        Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
