Cabinet d'avocats Marseille et Aix-en-Provence

CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol

Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020

Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction

Une jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne autrichienne en raison de brûlures qu’elle a subies lorsque, lors d’un vol, le café chaud qui avait été...

Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018

Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020

Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale

Depuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les événements indésirables graves liés aux soins. Mais ils sont encore peu nombreux à avoir ce réflexe...

Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles

Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020

Droit de la responsabilité (Particuliers)

Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée co...

Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise

Publié le : 09/01/2020 09 janvier Janv. 2020

Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction

Près d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 blessés rue de Trévise à Paris, un rapport d'expertise provisoire, très attendu par les parties civiles...

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