La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident

Historique

• Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...
  Source : www.lexbase.fr
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• Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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