Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
Source : www.lemonde.frLa MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quarantaine de dossiers mettant en cause des soignants, en raison de déprogrammations d’actes médicaux, de la vaccination ou de contaminations en Ehpad. Lire la suite
Historique
-
Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr
-
Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéMême si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéOutre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules cir...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...Source : www.lemonde.fr
