Historique
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Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...Source : www.lemag-juridique.com
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Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...Source : www.lemag-juridique.com
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...Source : www.lemag-juridique.com
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Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...Source : www.ameli.fr
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Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...Source : www.senat.fr