Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
Publié le :
24/04/2019
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2019
Source : www.ladepeche.frLes mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des blessures involontaires lors d'un accident de la route, se retrouve à la barre du tribunal correctionnel après avoir refusé une condamnation en CRPC (le «plaider coupable»). L'octogénaire s'en explique. «Je trouve que la première accusation a été excessive (sic)… Lire la suite
Historique
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