Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Source : www.service-public.frVous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d'autres personnes, et où la probabilité de visite est faible ? Une jurisprudence de la Cour de cassation vient confirmer les obligations de l'employeur dans cette situation... Lire la suite
Historique
-
Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...Source : www.journalauto.com
-
Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeCivilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...Source : www.service-public.fr
-
Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLa loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...Source : www.argusdelassurance.com
-
Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...Source : www.actu-juridique.fr