Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un salarié exposé à l’amiante, qui n’aurait pas travaillé dans un établissement classé « Acaata »... Lire la suite
Historique
-
Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
-
Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLa faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeUne pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeUn tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...Source : www.actualitesdudroit.fr