Historique

• La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Les différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...
  Source : www.leblogauto.com
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• Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Le conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  La chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
  Source : juridiconline.com
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