Historique
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La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLes différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...Source : www.leblogauto.com
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Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLe conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLa chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
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L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeL'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com