Le Cabinet CAMPOCASSO & ASSOCIÉS intervient en matière de baux commerciaux ainsi que dans les opérations de cession de fonds de commerce, tant en conseil qu’en contentieux.
Le bail commercial constitue un élément essentiel de l’exploitation de votre activité. Ce contrat est amené à perdurer, d’où l’importance de chacune de ses clauses. Sa rédaction, son renouvellement ou encore sa résiliation soulèvent des enjeux juridiques et financiers importants, nécessitant une parfaite maîtrise des règles applicables.
Par ailleurs, la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce représente une étape déterminante dans la vie d’une entreprise, impliquant de nombreuses vérifications et formalités juridiques.
Vous êtes promoteur immobilier, investisseur, consultant en immobilier d’entreprise, propriétaire de locaux commerciaux construits ou à construire, bailleur, gestionnaire d’un centre commercial ou d’une galerie commerciale, preneur, locataire ou commerçant et vous êtes confronté à l’une des situations suivantes :
- Audit des baux commerciaux existants
- Rédaction et/ou négociation d’un bail commercial (simple, sous conditions suspensives ou en l’état futur d’achèvement)
- Rédaction et/ou négociation d’un avenant au bail commercial
- Renouvellement du bail et fixation du loyer de renouvellement
- Révision triennale du loyer ou indexation annuelle du loyer
- Résiliation du bail (clause résolutoire, résiliation judiciaire du bail pour motif grave et légitime, congé avec offre d’indemnité d’éviction, congé sans offre d’indemnité d’éviction, litige, contentieux, protocole transactionnel ou volonté de résiliation amiable et anticipée)
- Refus de renouvellement et indemnité d’éviction
- Cession du droit au bail
- Cession ou acquisition de fonds de commerce
- Rédaction d’actes tels que les protocoles transactionnels ou protocoles de résiliation anticipée
- Accomplissement des formalités (publicité, séquestre du prix, échanges avec les créanciers inscrits etc.)
Notre équipe vous accompagne à chaque étape afin de sécuriser vos démarches et préserver vos intérêts.
En amont, le cabinet vous conseille dans la rédaction et la négociation de vos actes afin d’anticiper les difficultés et de garantir la sécurité juridique de vos opérations.
Il propose une rédaction sur mesure du bail selon vos besoins et vos projets et la situation du local (galerie commerciale, centre commercial, retail park, local indépendant, local existant ou à construire…)
Dans le cadre des baux commerciaux, comme lors d’une cession de fonds de commerce, nous intervenons à toutes les étapes : analyse de la situation, conseil, négociation, rédaction des actes, gestion des formalités et accompagnement jusqu’à la finalisation du projet.
Après une étude approfondie de votre dossier, nous définissons avec vous une stratégie adaptée, tenant compte des enjeux juridiques et économiques.
En cas de litige, nous vous assistons dans la recherche d’une solution amiable ou vous représentons devant les juridictions compétentes.
Bien entendu le cabinet CAMPOCASSO est également compétent pour tout ce qui concerne les autres contrats de louage (rédaction et négociation de bail dérogatoire, de convention d’occupation précaire, de bail professionnel, de bail civil…).
Parce que ces opérations engagent durablement votre activité, le cabinet s’attache à vous apporter un accompagnement rigoureux, réactif et transparent, tout au long de la vie de votre entreprise.
