Historique

• Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par...
  Source : www.economiematin.fr
  Lire la suite
• PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs m...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...
  Source : www.decideurs-magazine.com
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les...
  Source : www.ecoreseau.fr
  Lire la suite
• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite